Création

Nous vous accompagnons pour la création de votre entreprise.

Nous vous conseillons sur le choix du statut le plus adapté à votre projet selon vos besoins et vos contraintes :

• création d’une entreprise seul(e) ou avec des associés
• activité de l’entreprise (certaines activités imposant des formes d’entreprise particulières)
• facilité de fonctionnement
• protection de votre patrimoine personnel
• choix du régime de sécurité sociale / taux des cotisations sociales
• projet nécessitant l’entrée future d’investisseurs
• …

Après analyse de votre situation, la forme de votre entreprise peut être une :

• Entreprise Individuelle (EI) ou Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)
• Société commerciale :
  • Société A Responsabilité Limitée
  • Société par Actions Simplifiée
  • Société Anonyme (à Conseil d’Administration ou à Directoire et Conseil de Surveillance)
  • Société en Commandite (simple ou par actions)
  • Société en Nom Collectif
  • Société d’Exercice Libéral
• Société civile (simple, immobilière ou de moyens) : SC, SCI ou SCM

Une fois le choix du statut effectué, nous nous chargeons de la réalisation des formalités obligatoires et indispensables à la création de votre entreprise :

• formalités auprès du Registre du Commerce et des Sociétés
• formalités auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat ou de la Chambre de Commerce et d’industrie
• si nécessaire, formalités auprès du Service de l’enregistrement du Trésor Public
• …

Fonctionnement

Nous accompagnons entrepreneurs et dirigeants pour assurer le bon fonctionnement juridique de leur entreprise.

Nous vous suivons tout au long de la vie de votre entreprise et notamment pour les opérations suivantes :

• nomination et révocation des dirigeants
• fixation de la rémunération des dirigeants (fixe, variable, …)
• changement de l’activité de votre société (objet social)
• transfert du siège social ou création/ fermeture d’un établissement
• réalisation d’une augmentation de capital pour augmenter les fonds propres de la société, faire entrer un investisseur ou un nouvel associé au capital, …
• réduction du capital social pour absorber les pertes, faire sortir un associé, …
• réunion annuelle des associés/actionnaires pour la présentation de l’activité de l’entreprise et l’approbation des comptes
• dissolution et liquidation amiable de la société
• …

Nous sommes un partenaire de votre entreprise. Nous vous apportons un soutien à la prise de décisions impliquant la mise en jeu des règles de fonctionnement de votre société.

Accords entre associés / actionnaires

La création d’une société peut nécessiter la mise en place d’accords spécifiques : les pactes d’associés / d’actionnaires.

Ces accords sont très particuliers et complexes.

Ils regroupent tout ou partie des associés / des actionnaires.

Leur but est de créer des règles spécifiques et confidentielles de fonctionnement de la société et venant compléter les statuts.

Le pacte d’associés /d’actionnaires permet notamment de prévoir  :

• les conditions d’entrée et de sortie du capital (préemption, sortie conjointe, sortie forcée, ….)
• la gouvernance de la société (modalités de prise de certaines décisions, nomination des dirigeants de la société, …)
• des engagements spécifiques (non-concurrence, cession forcée en cas de départ d’un opérationnel, … )

Ces accords nécessitent une analyse rigoureuse des objectifs et contraintes de chaque associé.

Nous vous assistons dans la détermination des règles que vous souhaitez mettre en place et leur retranscription dans un pacte.

Des associés / actionnaires peuvent également souhaiter mettre en place une cohérence dans le vote qu’ils expriment aux assemblées générales. Nous pouvons vous assister dans l’établissement de conventions de vote.